Les chèques cadeaux sont généralement très appréciés, qu’ils soient au format chèque cadeau, carte cadeau ou e-chèque cadeau. Ils laissent une grande liberté au bénéficiaire qui pourra le dépenser dans l’enseigne de son choix. L’exonération de charges liée aux titres cadeaux en font une option intéressante pour les employeurs qui souhaitent récompenser leurs salariés méritant à l’occasion des bilans de fin d’année par exemple. Mais comment bénéficier d’exonération de charges en achetant des titres cadeaux ?
En effet, c’est un excellent moyen d’offrir une prime sans alourdir les finances de l’entreprise car ces différents titres sont exonérés de charges sous certaines conditions. Nous vous expliquons toutes les conditions ci-dessous.
Un seuil à ne pas dépasser : 5 % de la sécurité sociale
Il faut respecter certaines conditions pour pouvoir bénéficier d’exonération de charges en achetant des titres cadeaux. Le principal critère est la valeur des chèques cadeaux, cartes cadeaux ou e-chèques cadeaux distribués.
Ainsi l’Urssaf fixe le montant maximum des titres cadeaux à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par année civile. Cela équivaut en 2020 à ne pas dépasser un montant de 171 € par salarié et par an.
Toutefois en dehors de l’attribution de chèques cadeaux pour remercier les salariés de leur implication dans l’entreprise, il existe des évènements spéciaux pour lesquels vous pouvez aussi distribuer des titres cadeaux exonérés de charges. Il faut pour cela que votre effectif soit inférieur à 50 salariés. Un seuil au- dessus du quel c’est le CSE ou comité d’entreprise qui a autorité pour gérer les « œuvres sociales ».
Aller plus loin ? Offrir des titres-cadeaux à l’occasion d’un évènement particulier
L’Urssaf a fixé une liste d’événements qui permettent d’offrir à nouveau 171 € par an, et par salarié concerné par l’événement. Ces occasions sont :
- la rentrée scolaire (pour les enfants de moins de 26 ans),
- les fêtes de Noël (pour vos salariés mais aussi pour leurs enfants),
- un mariage ou PACS, une naissance,
- un départ à la retraite,
- la fête des Pères et des Mères,
- la fête de la Sainte Catherine ou Saint Nicolas.
Dans le cas spécifique de deux conjoints travaillant dans la même entreprise, le seuil s’appliquera pour chacun pour chaque évènement. De la même façon, si vos salariés ont plusieurs enfants et que vous décidez d’octroyer 171 euros pour le Noël des enfants, ce plafond sera multiplié par le nombre d’enfants éligibles.
L’exonération n’est bien sûr valable que pour les salariés concernés par l’événement. Par exemple un salarié sans enfant ne pourra pas en bénéficier dans le cadre d’attribution de bons cadeaux pour la rentrée des classes.
L’utilisation doit être en lien avec un événement spécifique
L’utilisation des titres cadeaux, quel que soit le format (chèque, carte ou e-chèque cadeau) se limite à un an. Ce qui est largement suffisant pour les utiliser dans un très large réseau d’enseignes. Les titres-cadeaux doivent aussi mentionner la nature de l’événement pour lequel il a été distribué. Mais aussi les enseignes dans lesquelles le bon peut être utilisé.
Par exemple un chèque cadeau distribué à l’occasion de la rentrée des classes doit permettre aux parents d’acheter des fournitures scolaires ou des vêtements. Ces biens sont totalement en lien avec l’événement de la rentrée des classes. Mais le bon ne pourra être utilisé pour des achats alimentaires par exemple.
En résumé, l’utilisation de titres-cadeaux permet d’améliorer le pouvoir d’achat de vos équipes, de les récompenser et de les motiver, tout en limitant l’impact sur votre comptabilité en raison de leurs avantages fiscaux.
